Nos engagements, vos garanties.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des formations, accompagnements et services proposés par IMPACT, organisme de formation, auprès de personnes physiques ou morales souhaitant développer ou créer leur activité.

SIRET : 104 197 488 00018 · Siège social : 6 bis, Boulevard Berthelot — Bureau 3, 34000 Montpellier.

L'inscription à une formation ou à un accompagnement se fait via le site internet, par e-mail ou après un rendez-vous de diagnostic. Le contrat est formé dès acceptation par IMPACT de la demande de participation et, le cas échéant, après paiement de l'acompte ou de la première échéance.

IMPACT se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis ou les conditions d'admission du programme ne sont pas réunis. Dans ce cas, le client en est informé et tout versement déjà effectué lui est remboursé.

Les prix des formations et accompagnements sont ceux en vigueur au moment de l'inscription. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou financement partenaire (CPF, OPCO, autres dispositifs de financement). Les modalités précises sont précisées dans la convention de formation ou le devis signé.

Pour les programmes financés par un tiers (CPF, OPCO, etc.), l'inscription est ferme sous réserve de validation effective du financement. En cas d'impossibilité de financement, le client peut opter pour un paiement direct selon les modalités proposées.

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motif, conformément à la législation applicable. Passé ce délai, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation par le client plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées, hors frais de dossier éventuels.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant le début : remboursement de 50 % des sommes versées.
• Annulation moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
• Absence non justifiée : la totalité des frais reste due.

IMPACT peut annuler une session en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure au choix du client.

Les contenus, horaires et lieux de formation sont précisés dans la convention de formation ou le programme. IMPACT s'engage à fournir les moyens pédagogiques et humains adaptés à l'objectif annoncé.

IMPACT se réserve le droit d'adapter le programme, les intervenants ou le lieu de formation en fonction des contraintes opérationnelles, en veillant à maintenir la qualité et les objectifs du dispositif.

Les supports de formation, outils, méthodologies et contenus pédagogiques restent la propriété intellectuelle exclusive d'IMPACT. Le participant s'engage à ne les reproduire, diffuser ou exploiter commercialement sans autorisation écrite.

IMPACT met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les difficultés liées à la mise en application des conseils par le client, à des conditions économiques extérieures ou à des éléments indépendants de sa volonté.

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@impact-formation.eu ou par courrier au siège social. IMPACT s'engage à traiter les réclamations dans un délai de 30 jours ouvrés.

Les données collectées dans le cadre de l'inscription et du suivi sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou partenaires de financement impliqués dans la prestation.

IMPACT peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'inscription ou de la conclusion du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'IMPACT.